Condamnation pour non respect de la licence GNU GPL

La décision de la cour d'Appel est historique car elle reconnaît judiciairement que lors de la redistribution d'un logiciel sous licence GNU GPL les sources correspondantes doivent être accessibles. Cette obligation, pivot légal de la "gauche d'auteur" (aussi appelée copyleft en anglais) - l'utilisateur a besoin de la forme source pour enrichir ce qu'il reçoit et le transmettre à son tour -, est enfin reconnue comme telle. Plus remarquable encore, l'auteur du logiciel VNC n'a pas été sollicité pour être partie au procès. Cela bouscule l'idée que seul l'auteur d'un Logiciel Libre peut faire respecter la licence. Tout comme l'AFPA a réclamé les sources de VNC à Edu4, chaque utilisateur de Logiciel Libre peut adresser la même demande à son fournisseur.